Il n’est pas rare de constater que des personnes ayant un projet d’achat de véhicule le confient à une autre personne. Il y a plusieurs raisons à cela, principalement l’absence de permis de conduire du porteur de projet. En réalité, il est tout à fait possible d’avoir la propriété d’une voiture même quand l’individu n’est pas titulaire d’un permis de conduire. Dans ce cas, il peut procéder à un changement de carte grise par le biais d’un proche. Découvrez dans cet article comment ça marche.
À quoi sert une carte grise ?
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule alors que vous n’avez pas de permis de conduire, il existe une condition sine qua non pour être identifié en cas de contrôle routier. Lire plus le changement de propriétaire sur une carte grise ici. Il s’agit bien entendu du Certificat d’Immatriculation (CI). Cette formalité permet ainsi à vous qui avez la propriété de la voiture ainsi qu’à vos enfants et votre femme qui sont les co-propriétaires d’être identifiés.
Loin d’être un document témoignant de la propriété d’un véhicule, la carte est juste un titre de police. Son seul rôle est de fournir une vue d’ensemble de toutes les informations nécessaires à l’identification du matériel roulant. Ainsi, à la présentation de ce document, on se convainc de la véracité des informations du véhicule ainsi que les personnes ayant l’autorisation de le conduire.
Pourquoi mettre 2 noms sur une carte grise ?
Bien qu’il possède un véhicule, il peut arriver que le véritable propriétaire ne soit pas titulaire d’un permis de conduire. Dans ce cas, le certificat d’immatriculation autorise l’enregistrement d’autres noms sur la carte grise. Ces noms sont mentionnés comme des personnes ayant le droit de prendre le volant en plus du nom principal qui est celui du véritable propriétaire. Il s’agit d’une simple formalité qui indique qu’il peut avoir accès au volant.
Mais aucune numérotation telle que 1er copropriétaire ou 2ᵉ… n’est nécessaire. Le plus important est la présence des noms des ayants droit. Par ailleurs, cette démarche peut également s’opérer dans les entreprises. Le dirigeant d’entreprise qui n’est pas détenteur d’un permis de conduire peut inscrire le nom de ses collaborateurs ou du personnel interne. Ce, pour leur conférer le droit de rouler le véhicule dans le cadre d’un déplacement professionnel.
Est-il possible de réaliser une carte grise à un nom différent de l’acheteur ?
Il faut préciser que la carte grise ne révèle pas l’identité du prioritaire. Elle sert simplement d’acte d’autorisation d’une personne à conduire le véhicule à titre de copropriétaire. C’est dire qu’il est bien possible d’inscrire plusieurs autres noms sur la carte grise. En effet, ce document permet seulement d’avoir les informations spécifiques à la voiture et aux personnes autorisées à la rouler, en plus du propriétaire principal.
Lorsqu’on souhaite connaître l’identité même de ce dernier, seuls l’acte de vente et le certificat d’achat peuvent justifier cela et non la carte grise. En outre, il est conseillé, conformément au système d’immatriculation et à ses normes, de mentionner un copropriétaire de la voiture concernée dans la carte grise.